Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Hors part successorale définition
Rechercher
hors part successorale
Droit
Type de donation utilisé pour favoriser le donataire.
Exemple :
Le notaire nous a informés des avantages et des inconvénients de la donation hors part successorale.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/hors-part-successoral
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
excepté
Récemment recherché
sans compter
Ingenierie
Bisaiguë
Saloon
Kos
Typhon
Létal
Chiquer
myofibrille
Ove
darka
Gaule
honorable
Blast
Bise
Aridoculture
chicot
Merde
Camden
Courbure
Teck
travestir
Laque
Galoper sur le bon pied
Droit Type de donation utilisé pour favoriser le donataire. Exemple : Le notaire nous a informés des avantages et des inconvénients de la donation hors part successorale.